Enregistrement FDA

Bioterrorism Act, Sécurité Alimentaire et Traçabilité

La Food and Drug Administration (FDA) des Etats-Unis a adopté à l’automne 2003 une réglementation qui concerne toutes les sociétés des filières agroalimentaires du monde entier (fabrication, conditionnement, stockage, expédition).

Cette réglementation a été mise en place dans le cadre du « Bioterrorism Act » pour créer une traçabilité de tous les produits alimentaires consommés aux USA. Elle comprend plusieurs volets : enregistrement des entreprises, déclaration préalable des expéditions, données de traçabilité (ne concerne que les entreprises implantées sur le sol des Etats-Unis). Elle s'inscrit désormais dans le plan d'amélioration de la sécurité alimentaire des USA.

Cette loi a été amendée par le Food Msafety Modernization Act le 4 janvier 2011.

Enregistrement des entreprises

Depuis le 12 décembre 2003, pour être autorisées à exporter leurs produits aux Etats-Unis, les entreprises doivent être enregistrées auprès de la FDA.
Un document publié au mois de mars 2004 précise les sanctions encourues par les contrevenants.
 
=> Cet enregistrement peut se réaliser, dans votre langue, directement depuis notre site.
 

Prior Notice

Déclaration Préalable (Prior Notice) :
Toute expédition vers les USA doit faire l’objet d’une « Prior Notice », déclaration préalable auprès de la FDA. Cette déclaration doit être faite dans certains délais. Elle est valable pour tous les produits alimentaires (matières premières et ingrédients compris), quelle que soit leur utilisation finale et quel que soit le mode de transport choisi. En l’absence de Prior Notice, la FDA bloque l’expédition à l’arrivée aux USA.

07/07/11 : Premiers textes d'application de la loi "Food Safety Modernization Act" (cf info)

=> Vous pouvez obtenir une Prior Notice pour vos envois à partir de ce site.
 

Services

En partenariat avec Business France et les services de l’ambassade de France aux USA, LRBEVA et son partenaire américain RLS (Registration & Licensing System, Inc) ont mis en place des services pour aider les entreprises étrangères à respecter la réglementation FDA.
Les conditions d’accès à ces services et leurs contenus sont repris sur ce site.

Documentation

L’ensemble des textes de référence, notes de synthèses  et liens directs spécifiques à la réglementation FDA, au « Bioterrorism Act » et aux autres initiatives de la FDA concernant la sécurité alimentaire, sont accessibles sont mis à votre disposition et mis à jour.