Documentation & liens

La collaboration active mise en place avec RLS aux Etats Unis, avec Ubifrance en France ainsi qu’avec la Mission Economique de Washington vous donne accès à différentes sources d’expertise et d’information :

- Sources d'informations

Pour plus d’information sur ces services, contacter les conseillers d'Ubifrance 

  • Les Chambres de Commerce et d’Industrie de votre région,
  • Les Fédérations professionnelles dont vous relevez.  

- Documents directement consultables

Vous pouvez consulter directement ici les notes de synthèse préparées par la Mission économique de Washington, l'une sur l'enregistrement des établissements agroalimentaires et les déclarations préalables à l'expédition et l'autre sur la consignation des produits et la traçabilité.

Une note de synthèse spécifique est consacrée au vins et spiritueux .

Enfin une  note plus générale resitue cette réglementation dans le cadre de la lutte antiterrorisme menée par les Etats-Unis sur leur territoire et dont les éléments sont rassemblés dans le "Bioterrorism Act".

Vous pouvez également accéder ici directement au texte original (en anglais) de ce "Bioterrorism Act".

La liste des sanctions applicables en cas de non-repect de la réglementation a été publiée par la FDA ainsi que le calendrier de leur mise en vigueur.

Tenenit tient en permanence à jour les documents et informations concernant cette réglementation.