Déclaration Préalable (Prior Notice)

Qu'est-ce que c'est ?

Depuis le mois de janvier 2004, des règles de traçabilité des produits alimentaires ont été mises en place aux USA par la FDA (Food and Drug Admistration ) dans le cadre du " Bioterrorism Act ".

Désormais toute expédition vers les USA doit faire l'objet d'une " Prior Notice ", déclaration préalable auprès de la FDA. Cette déclaration doit être faite dans certains délais.

Qui est concerné ?

Tout expéditeur de produits alimentaires (matières premières et ingrédients compris), quelle que soit leur utilisation finale (échantillons, exposition, consommation, ..).
Ceci est valable quel que soit le destinataire (personne, société, administration) et quel que soit le mode de transport choisi (poste, express, avion, bagages accompagnés, etc).

En l'absence de Prior Notice, la FDA bloque l'expédition à l'arrivée aux USA. Les inspecteurs de la FDA peuvent décider de détruire le colis ou de le retourner.

Données de traçabilité concernées :

Ce document, outre les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, comprend également, pour chaque produit alimentaire contenu dans l'envoi, les données concernant son fabricant, son type d'emballage (type et nature), sa méthode de fabrication/conservation et son poids (ou volume). Dans le cas d'expédition autre que poste ou express, il est nécessaire de fournir des indications sur le transporteur et sur le point d'arrivée aux USA. En général, pour les expéditions commerciales importantes (fret maritime ou aérien), c'est le transitaire qui se charge des formalités " Prior Notice ".

LRBEVA NUTRITION vous propose :

La procédure d'obtention de ce document étant relativement fastidieuse et complexe (en anglais), LRBEVA NUTRITION vous propose de la réaliser et de vous faire parvenir le document récapitulatif qu'il faudra joindre à votre envoi.

Accès au service, conditions :

Selon votre " qualité " (privé, professionnel, abonnés aux services " enregistrement FDA " LRBEVA NUTRITION, client de nos partenaires) choisissez ci-dessous le lien direct vers votre espace dédié où vous trouverez le détail, les conditions de nos prestations et les formulaires à remplir :

Abonné LRBEVA/RLS Envoi commercial (professionnel)
Client JF Hillebrand Personne privée