Nos services

Pour vous aider à vous conformer aux exigences du « Bioterrorism Act » et à pouvoir continuer à exporter vos produits aux USA, nous vous proposons, en partenariat avec la société américaine RLS :

Support multilingue :

Une interface de saisie en français, allemand, anglais, espagnol, italien et portugais. Ce site permet d'entrer facilement et rapidement les données exigées par la FDA pour enregistrer un établissement.

Aucun engagement n’est demandé avant votre décision de payer le ou les enregistrements entrés.
Rappel du tarif : enregistrement initial 420,00 $US /an/établissement (couvre 2009) – maintenance-veille : 125,00 $US /an/établissement. (Sur demande: possibilité de paiement en Euros ).             

Sécurité :

Toutes les données sont couvertes par une clause de confidentialité et sauvegardées sur serveur sécurisé.

Délai d'exécution :

Dès le montant correspondant à chacun de vos enregistrements versé à RLS, RLS transmet immédiatement vos données à la FDA et vous envoie un accusé de réception de l'opération.
- Toutes les opérations de paiement sont sécurisées.
- A tout moment vous pouvez savoir où en sont vos enregistrements.
- Dans un délai très court (normalement moins d’une heure) la FDA vous communique le numéro d’enregistrement pour chaque établissement enregistré.

Certificat d'enregistrement :

Nous vous rappelons tous les 2 mois par e-mail l'exigence que vous avez de signaler à la FDA tout changement dans les données vous concernant (vous les modifiez directement en ligne sur le site). Un "certificat d'enregistrement" vous est établi en conséquence.

Veille réglementaire :

Vous êtes informé directement, en temps réel, des modifications éventuelles de la réglementation grâce au système de veille que nous avons mis en place. Vous disposez, sur ce site, d'informations complémentaires sur la réglementation de la FDA, sur son évolution ainsi que d'une liste de liens utiles.

Agent FDA :

Notre partenaire américain , RLS, vous propose d'être votre « agent » auprès de la FDA. D’autres agents sont parfois proposés via votre filière agroalimentaire. (Honoraires annuels: 225,00 $US)

Prior Notice :

Vous bénéficiez en complément d' un service et d'une assistance pour vos Déclarations Préalables (Prior Notice). Tous les détails sont accessibles sur ce site au chapitre Prior Notice

Vous avez déjà un numéro FDA mais vous souhaitez bénéficier de nos services: envoyez-nous un e-mail ou appelez-nous, nous vous proposerons une tarification particulière.

Des services vous sont aussi proposés par businessfrance pour vous aider dans vos démarches à l'export sur www.businessfrance.fr