Le « Bioterrorism Act » : la réglementation aux Etats-Unis

Dans le cadre du « Bioterrorism Act », tous les établissements américains et étrangers (et notamment français) qui interviennent sur les produits alimentaires consommés aux Etats-Unis (consommation humaine ou animale), doivent être enregistrés auprès de la Food and Drug Administration (FDA). Celle-ci peut ainsi exercer un contrôle sur les risques de contamination volontaire des produits alimentaires.

Il s'agit avant tout d'établir une traçabilité sur les produits consommés aux USA. Ce texte est d'ailleurs le premier de ce type et les informations demandées ne relèvent que du domaine de la traçabilité. Cette réglementation ne crée aucune barrière aux échanges avec les USA.

Cette loi a été amendée par le Food Modernization Act (FSMA) qui renforce la prévention sur les risques alimentaires aux USA. (en savoir plus)

Textes de référence & forum

- Vous pouvez accéder directement ici au texte original en anglais de ce "Bioterrorim Act".

- Note générale préparée par la Mission économique de Washington resitue cette réglementation dans le cadre de la lutte antiterrorisme menée par les Etats-Unis sur leur territoire et dont les éléments sont rassemblés dans le "Bioterrorism Act".

- Des informations détaillées sur les différents éléments de cette loi sont disponibles sur la page documentation de notre site.

Historique et Mise en place

La FDA a  mis en place cette réglementation en plusieurs étapes:

  1. étape d'enregistrement des établissements :  12 décembre 2003
  2. étape de mise en place des Déclarations Préalables (Prior Notice)  depuis janvier 2004, cette formalité se renforce progressivement et est pleinement appliquée depuis le 7 novembre 2004.
  3. archivage des données de traçabilité : Les textes régissant cette nouvelle exigence ont été publié le 6 décembre 2004. Cette étape ne concerne que les sociétés établies et/ou agissant aux USA.

Pénalités

La FDA a publié la liste des sanctions applicables en cas d'erreurs, omissions ou fraudes.

LRBEVA via les services Exportalim, vous tiendra informé à chacune des évolutions de la réglementation FDA.